Mentions Légales
Welldoneianao.com, le site institutionnel de WDI
Vous êtes actuellement connecté sur le site de Well Done Ianao, association régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée à la préfecture d’Annecy sous le numéro W743006664, reconnue d’intérêt général, dont le siège social est situé à Bossey : 97 chemin des bornands – 74160 Bossey
Ce site est entièrement financé par WDI- grâce aux dons et aux bénévoles de l’association.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site welldoneianao.com les présentes mentions légales. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
1. PRESENTATION DU SITE
Propriétaire : Well Done Ianao Association – 97 chemin des bornands – 74160 Bossey
- Créateur : Rado Eddy Stevens Rakotoarinia
- Webmaster : Valérie Vonitiana Razanadrakoto
- Hébergeur : Amen.fr
- Responsable publication : Oly Rafalimanana en sa qualité de présidente de WDI
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
La connexion, l’utilisation et l’accès du site welldoneianao.com impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site glycogenoses.org sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est accessible 24/24H et 7/7J sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Le site welldoneianao.com est mis à jour régulièrement par WDI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. COOKIES
Des cookies sont installés lors de votre arrivée sur welldoneianao.com. Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l’a envoyé, ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus.
Vous pouvez décider d’accepter ou de rejeter les cookies. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour les accepter automatiquement.
Pour en savoir plus, consultez la fiche d’information de la CNIL.
4. DONNÉES PERSONNELLES
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019,
La navigation sur le site welldoneianao.com ne nécessite pas de divulguer son identité ou informations personnelles. Les adhésions ainsi que les dons se font par l’intermédiaire du site helloasso, par virement ou directement par courrier, toutefois le propriétaire du site peut demander des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin de certains services (demande de contacts, renseignements, événements). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Merci de consulter la politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la manière dont l’association Well Done Ianao traite et protège vos données à caractère personnel, ainsi que les choix qui s’offrent à vous concernant la collecte, le traitement, l’accès, ainsi que le processus de mise à jour, de correction et d’effacement de vos données à caractère personnel.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
5. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site welldoneianao.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Toutefois, WDI ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
6. TÉLÉCHARGEMENT DES FICHIERS
La plupart des documents à télécharger font appel au programme « Acrobat Reader » édité par Adobe Systems Incorporated ou tout autre logiciel de lecture de documents PDF équivalents. D’autres fichiers peuvent être téléchargés aux formats suivants, en particulier « doc », « rtf », « xls », « ppt »,« rm », « ram »,« wmv », « mov »
7. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise les technologies JavaScript, PHP, SQL, Jquery. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’utilisation de ce site est sous votre seule et entière responsabilité. WDI ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site welldoneianao.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 7, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
9. DROITS D’AUTEUR
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de WDI.
Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame, Iframe, calque etc.).
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
11. CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le secrétaire de l’association à l’adresse suivante : welldoneianao@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à WDI aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
WDI vous souhaite une excellente navigation !